Différences entre les versions de « Témoin »

De plongeplo
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Version actuelle datée du 16 février 2008 à 19:37

Le témoin est une personne qui a vu ou entendu une chose, c’est souvent le coéquipier qui pourrait donc attester de la réalité des faits ou être inculpé si a participé fautivement ou par négligence aux faits.

A la suite d’un accident dans l’éventualité d’une information judiciaire, il est convoqués par le juge d'instruction par citation, ou par officier de police judiciaire, pour procéder à une audition ou une confrontation. C’est souvent une première phase avant une inculpation.